> Actualité 31/05/2010 France
Lundi, 31 Mai 2010 16:46

Actualité 31/05/2010 France

Revue de presse...
Services et gestion 
Impôts sur le revenu : 55% des contribuables.- Alors que la date limite pour la déclaration d'IRPP «papier» est ce soir, cet impôt voit son poids relatif (6,5%) et le nombre de contribuables taxés (55%) diminuer sous l'effet de 20 ans de réformes successives.(Echos)
Recul de l'âge de la retraite : 1 trimestre/an.- Les propositions, par Eric Woerth, d'individualisation de la pénibilité irritent les syndicats attachés à son caractère collectif. E. Woerth confirme également que le seuil des 65 ans (âge taux plein) sera relevé en même temps que celui des 60. Le relèvement se fera à raison d'un trimestre par an.(Echos, Tribune)
CRDS : hausse en vue.- Le transfert des déficits de la Sécu 2009-2011 à la CADES devrait logiquement entrainer une hausse de 0,2 à 0,74 point de la CRDS. Un groupe de travail parlementaire étudie les scénarios.(Echos)
L'Allemagne prépare des hausses d'impôts.- Le ministre allemand des Finances envisage une hausse de la TVA et l'abolition d'avantages fiscaux.(Figaro)
Loi de modernisation agricole votée.- Le Sénat a voté samedi la loi de modernisation agricole (LMAP).(Echos, Figaro, Tribune)
Grenelle 2 : nouvelles obligations.- La loi «Grenelle 2» élargit le nombre d'entreprises soumises à l'obligation de reporting social et environnemental. Le seuil devrait être fixé par décret à 500 salariés.(Echos)
Actions révocatoires admises.- Un jugement du TGI de Strasbourg du 22 avril (affaire Phoenix Kapitaldienst) admet des actions révocatoires et la restitution des bénéfices fictifs perçus, ce qui pourrait intéresser les victimes Madoff.(Tribune)
CHSCT incontournable.- Un arrêt de la Cour de Cassation du 10 février 2010, déjà repris dans une ordonnance de référé du 6 avril à Paris, indique que la consultation du CHSCT est obligatoire pour tout projet impactant la santé même si seul un tout petit nombre de salariés est concerné.(Tribune)
Une première pour la «QPC».- La décision condamnant, au nom du principe d'égalité, les différences de retraite des anciens combattants français et étrangers, est la première prise dans le cadre d'une procédure de «question prioritaire de constitutionnalité» (QPC).(Echos)
Régulation.- La loi sur la régulation financière qui arrive mercredi à l'Assemblée prévoit la création d'un conseil de régulation financière et du risque systémique, la fusion des 3 filiales d'Oséo (financement, garantie et innovations), un refinancement des banques plus facile, des pouvoirs de l'AMF renforcés, le contrôle des agences de notation par l'AMF, un accès facilité des PME au marché Alternext.(Echos)
Tendances 
Baroin inquiet pour la note française.- François Baroin qualifie de «tendu» l'objectif de maintien de la note de la dette de la France à «AAA». L'Espagne vient d'être dégradée à «AA+» par Fitch. En Allemagne, une campagne insinue que le rachat d'une partie de la dette grecque par la BCE arrangerait les banques françaises et relèverait d'un «complot français»...(Echos, Figaro, Tribune)
Conjoncture.- Le nombre de demandeurs d'emploi a augmenté de 0,6% sur un mois à +15.700 personnes. L'organisation de l'Euro 2016 en France va contribuer à la relance économique et pourrait créer 15.000 emplois. Le patron de ThyssenKrupp craint une bulle sur les matières premières aussi dangereuse que la bulle immobilière US 2008.(Echos, Figaro, Tribune)
Affaires 
BP.- Depuis le déclenchement de la fuite de pétrole et les échecs à la colmater, BP a vu sa capitalisation boursière fondre de 30% et devient la cible possible d'un rachat inamical.(Tribune)
Bruxelles cible la SNCF.- Bruxelles réclame la fin de la garantie publique pour la SNCF, ce qui pourrait conduire à une transformation en SA (comme pour La Poste).(Echos)
L'info
Tracfin continue la traque
La cellule antiblanchiment du ministère de l'Economie, Tracfin, fête ses vingt ans (Tribune, 28/05).?En 2009, le nombre de déclarations de soupçon traitées a augmenté de +19% par rapport à 2008 (17.310).?La progression est même de +50% en cinq ans. L'immense majorité des déclarations provient du secteur financier.?384 dossiers portant sur 1,3 milliard d'euros de flux financiers suspects ont été transmis l'an dernier à la justice. Criminalité, trafic de drogue et proxénétisme sont dénoncés.?Mais Tracfin note aussi une montée en puissance de «stratégies d'évitement du secteur bancaire» afin «d'échapper à la vigilance des établissements financiers». Parmi les affaires remarquables détectées en 2009 : la détection de gigantesques fraudes sur le marché européen d'échanges de quotas d'émissions de carbone.

Le débat
Retraites : dire la vérité
La question de la réforme des retraites pose un problème de communication très délicat, analyse Eric Le Boucher, directeur de la rédaction aux Echos (28/05). En effet, comment dire une vérité sévère aux Français sans baisser leur moral, ce qui ferait s'effondrer la demande privée.?L'important est de garder la confiance.?Or, en avançant à pas de loup, en pratiquant par réformes partielles tous les trois ans, en annonçant timidement un recul de 2 à 3 ans de l'âge de départ à la retraite, le gouvernement perd sur deux fronts.?D'une part, les sondages récents montrent qu'une majorité de Français préfèrent les propositions socialistes «d'autre politique», sans recul de l'âge de la retraite ni baisse de pensions.?D'autre part, en ne disant pas toute la vérité, le gouvernement se condamne à une réforme incomplète.?Car le Conseil d'orientation des retraites dit clairement que ce ne sont pas de 2 ou 3 ans qu'il faut reculer l'âge effectif de départ, mais de 5 ans d'ici 2020 et 10 ans d'ici 2050.?Faute de quoi, il faudra soit baisser les pensions soit augmenter les cotisations (solution qui revient en fait à pénaliser une fois de plus les actifs).?Le problème est donc simple: il faut repousser beaucoup plus l'âge de départ, ou baisser les pensions.?C'est ce choix clair qu'il faudrait proposer aux Français.?Car le meilleur moyen d'obtenir la confiance, c'est encore de dire la vérité...

Agenda

Lundi 31 mai
---> Dernier délai pour les déclarations d'impôt papier
---> Sommet France-Afrique à Nice (et mardi)
Mardi 1er juin
---> Prix à la production industrielle (avril)
Mercredi 2 juin
---> Examen du projet de loi de régulation bancaire et financière à l'Assemblée nationale
---> Prix à la production industrielle en Europe (avril)
Jeudi 3 juin
---> Taux de chômage au 1er trimestre
Vendredi 4 juin
---> PIB en Europe au 1er trimestre

Last modified on Mardi, 30 Novembre 1999 01:00
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